Conditions générales de vente - Particuliers

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel le Magnan, 63 rue du Portail Magnanen à Avignon. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

 

Le client peut réserver, à titre individuel et pour ses besoins personnels, un nombre de 3 chambres maximum. Les réservations d’un nombre de chambres supérieur sont considérées comme des réservations groupes et présentent des conditions générales de vente particulières.

 

Article 1 – Les tarifs

 

Les tarifs indiqués sont en euros (€) et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

 

Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire). La taxe de séjour pour l’année 2017, de 0.99 € par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.

 

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

 

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

 

Article 2 – Réservations & moyens de paiement

 

Les réservations sont effectuables sur le site www.hotel-magnan.com, par téléphone ou par e-mail. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée. L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

 

• Séjour de 1 à 4 nuits : arrhes d'1 nuitée.

• A partir de 5 nuits : arrhes de 30 % du montant total du séjour.

 

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

 

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros (€) uniquement.

 

L’hôtel Le Magnan accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

  • Offre promotionnelle « non remboursable ».

  • Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.

 

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel le Magnan ne peut être recherchée à cet égard.

 

Article 3 – Modification & annulation du séjour

 

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@hotel-magnan.com ou par téléphone au 04.90.86.36.51. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel Le Magnan aura confirmé son acceptation par écrit.

  • A plus de 5 jours : annulation sans frais. ​

  • A moins de 5 jours : conservation des arrhes.

  • Non-présentation : facturation de 100 % du montant total de la réservation.

  • Départs anticipés (avant le jour programmé) : facturation de la totalité du séjour réservé.

  • Pour la période du Festival au mois de Juillet, les arrhes ne sont pas remboursables.

​​

Pour les réservations effectuées via le site internet des agences et plateformes de réservations partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site.

 

En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

 

Article 4 – L’hôtel & les prestations

 

Le tarif du petit-déjeuner est de 9 € par personne et par jour.

 

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. En cas de réservation de nos places de parking, ces dernières doivent également être libérées à 11h00. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée tardive, la réception devra être prévenue.

 

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

 

Article 5 - Délogement

 

En cas de non disponibilité de l’hôtel Le Magnan ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

 

Article 6 - Réclamations

 

Toute réclamation doit être adressée à Hôtel Le Magnan par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Article 7 – Informatique & liberté

 

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS LBSC 63 rue du Portail Magnanen, 84000 Avignon. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

 

L’hôtel Le Magnan propose un accès internet en WIFI. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

 

L’établissement Le Magnan dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

 

Article 8 - Responsabilités

 

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

 

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel le Magnan peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

 

En cas de dégradation ou perte de clé, le client accepte que la carte bancaire fournie à la réservation soit débitée au moment du départ. De même, si le respect de l’interdiction de fumer dans les chambres n’était pas respectée, une amende de 50 € serait prélevée sur la carte bancaire.

 

Article 9 – Loi applicable

 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conditions générales de vente - Groupes

 

Article 1 – Prestations

 

Tous nos tarifs sont en euros (€). Toute prestation n’entrant pas dans le cadre du forfait sera facturée en supplément selon le tarif en vigueur. Toute prestation non prévue et demandée après la réservation, fera l’objet d’un devis complémentaire qui devra être accepté et qui sera soumis aux présentes conditions générales.

 

Article 2 – Arrhes

 

Toute réservation devra être confirmée par écrit (lettre, fax, e-mail) à l’hôtel suivie d’un versement d’arrhes équivalent à 30 % de la facture prévisionnelle, non remboursable en cas d’annulation. Le solde sera versé 30 jours avant l’arrivée du groupe.

 

Dans le cas où la réservation interviendrait moins d’un mois avant la date de début de la prestation, la demande d’arrhes d’un montant de 100 % serait exigible dès sa réception.

 

Article 3 – Règlements

 

Toutes nos factures relatives à votre séjour sont payables dès réception.

 

Article 4 – Liste nominative

 

La liste nominative des clients devra être adressée à l’hôtel 30 jours avant l’arrivée du groupe, ce nombre sera retenu comme base de facturation. Sans cette indication, l’hôtel se réserve le droit de baisser le contingent de chambres réservées de 10 % sans préavis.

 

Article 5 – Annulation

 

Une modification (annulation partielle jusqu'à 3 chambres) est possible sans frais jusqu'au règlement du solde, soit 30 jours avant l'arrivée du groupe.

En cas d'annulation totale ou partielle à moins de 30 jours avant la date d'arrivée, le paiement reste acquis à l'hôtel. 

 

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les arrhes et les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Le Magnan.

 

Article 6 – Facturation

 

Toute facture individuelle d’extras non réglée par le participant concerné sera imputée sur la facturation principale du groupe. Pour les prestations non comprises dans le forfait groupe, une facturation séparée sera établie pour paiement dès réception au prestataire concerné. L’hôtel n’est pas redevable du paiement des prestations qui n’auraient pas été expressément commandées par celui-ci.

Article 7 – Organisation du séjour

 

Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et devront être libérées à 11h le jour du départ. Le petit-déjeuner buffet est ouvert entre 07h15 et 10h15.

 

Article 8 – Responsabilité

 

L’hôtel ou son personnel ne pourront être tenus responsables des pertes ou vols de quelque nature que ce soit, affectant le client-organisateur, les participants ou les visiteurs, sauf dans la mesure où le bien concerné aura préalablement été confié explicitement à la charge de l’établissement contre récépissé régulier.

 

Article 9 – Retard de paiement

 

Tout retard de paiement par rapport aux conditions définies dans les paragraphes précédents donnera lieu à la facturation d’intérêts de retard sur la base de 1,5 % par mois.

 

Article 10 – Litige

 

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’hôtel.

 

Nota Bene : la demande d’un devis par un organisateur ne constitue aucun lien contractuel entre les parties. La durée de validité des offres, en particulier la tarification, est limitée aux dates d’option figurant sur l’offre.